Status Pool Européen Interrégional du Sport

 

Article I : Désignation, Objet, Siège social

I.1 Suite à la signature de la Charte le11/11/1996 par la Lorraine, le Grand Duché du Luxembourg, la Communauté Germanophone en Belgique, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre ainsi que la déclaration d’adhésion de la Province de Luxembourg en Belgique le 3 février 2004, il est fondé une association sans but lucratif et régie par les présents statuts :

I.2 Cette association est dénommée « Pool Européen Interrégional du Sport ». ( Eurosportpool).

I.3 L’objectif de l’association est fixé dans la Charte signée par les autorités politiques et sportives des régions concernées et qui fait partie intégrante de ces statuts.

I.4 Le siège social est à  l’ENEPS, à Luxembourg.

 

Article II : Composition

II.1Membres sont

dans la Communauté Germanophone de la  Belgique
la Communauté Germanophone en Belgique, représentée par le Ministère de la Communauté Germanophone en Belgique, Gosperstr.1, B-4700 Eupen, qui fait participer le Conseil  des Sports, Lütticher Str. 185 B 6, B-4721 Kelmis.

en Lorraine,
la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Lorraine, 13, rue de Mainvaux, F-54139 Saint-Max, Le Comité Régional Olympique et Sportif de Lorraine, 23, Allée du Rond-Point, F-57600 Forbach, le Centre Régional de l’Education Populaire et Sportive de Lorraine, 1, Avenue Foch, F-54270, Essey-les-Nancy,

au Grand Duché du Luxembourg,
le Grand Duché du Luxembourg, représenté par le Ministère des Sports (ENEPS) 66, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg, et par le Comité Olympique National du Luxembourg, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen, 

en Rhénanie-Palatinat
le Land de Rhénanie-Palatinat, représenté par le Ministère de l’Intérieur et du Sport, Schillerplatz 3-5, D-55116 Mainz, la Fédération Sportive de Rhénanie-Palatinat  Rheinallee 1, D-55116 Mainz, et l’Académie Européenne du Sport de Rhénanie-Palatinat, Herzogenbuscher Str.56, D-54292 Trier,

en Sarre
La Sarre, représentée par le Ministère du Travail, de la Famille, de la Prévention, des Affaires Sociales et du Sport, Franz-Josef-Röder Str.21, D-66119 Saarbrücken, par la Fédération Sportive de la Sarre, Hermann-Neuberger-Sportschule 1, D-66123 Saarbrücken, et par le district Merzig-Wadern, Bahnhofstrasse 44, 66663 Merzig,

Dans la Province de Luxembourg de Belgique
la Province de Luxembourg de Belgique, représentée par son Service des Sports, Palais Abbatial, B-6870 St.Hubert ,conventionné pour la cause avec l’Association Olympique de la Province de Luxembourg, La Noué 30, B-6810 Chiny.

II.2 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale

II.3 Membres de l’association ne peuvent être que des personnes juridiques.

Une demande d’admission est à formuler par écrit.

La demande d’admission est agréée par l’Assemblée générale au quorum de 2/3 des votants présents.

II.4 La qualité de membre prend fin avec la démission, la radiation ou la dissolution de la personne juridique.

La démission se fait par déclaration écrite par-devant le Comité directeur. La demande de démission doit être déclarée par écrit au Comité  directeur dans un délai d’un mois avant la fin de chaque année d’exercice

Une radiation ne peut avoir lieu qu’en cas d’une raison importante. Les raisons importantes sont en particulier les objectifs de l’association, un comportement préjudiciable, un manquement aux devoirs statutaires ou des arriérés d’au moins une année.

L’Assemblée générale décide de la radiation au quorum de 2/3 des votants présents.

 

Article III : Organisation

III.1 Les organes de l’association sont l’Assemblée générale et le comité directeur. (Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire) 

III.2 Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Parmi ses tâches figurent en particulier l’élection et la destitution du Comité directeur, le quitus du comité de direction, la réception des rapports du Comité directeur, l’élection des vérificateurs de caisse, la fixation des cotisations et leur échéance, la prise de décision de modification aux statuts, la décision d’admission ou de radiation de membres ainsi que d’autres tâches résultant de ces statuts ou de la loi. 

Une Assemblée générale ordinaire a lieu dans le premier trimestre de chaque exercice. 

Le président est obligé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire sur la   demande pertinente par écrit d’au moins un tiers des membres. 

L’Assemblée générale est convoquée par écrit par le président dans un délai de deux semaines avec l’indication de l’ordre du jour. Le délai commence le lendemain de la date d’envoi de l’invitation.

L’invitation compte comme étant parvenue aux membres après avoir été envoyée à la dernière adresse connue de l’association.

L’ordre du jour est à compléter si un membre en fait la demande une semaine au plus tard avant la date fixée.

Le complément doit être annoncé au début de la réunion.

Des demandes de destitution du Comité directeur, de modifications aux statuts et de dissolution de l’association n’étant pas encore parvenues aux membres avec l’invitation à l’Assemblée générale, ne peuvent être décidées que lors de l’Assemblée générale suivante.

L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des votants présents.

L’Assemblée générale est dirigée par un membre du Comité directeur.

Chaque région a une voix. Cette voix peut seulement être donnée uniformément après concertation des membres d’une région. En cas contraire, la région s’abstient.

Des modifications aux statuts requièrent le quorum de deux tiers des membres votants.

Les modifications aux statuts ne peuvent être délibérées et statuées qu’à une majorité des deux tiers des votants présents.

Les abstentions ainsi que les voix nulles restent hors considération.

Un compte-rendu est à rédiger sur les décisions de l’Assemblée générale. Celui-ci doit être signé par le dirigeant de la réunion et le secrétaire.

 

III.3 Le Comité directeur

Le Comité directeur est composé du Président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire. Deux personnes du Comité directeur représentent l’association vis-à-vis de tiers.

Le Comité directeur assure le suivi des affaires courantes.

Le Comité directeur est élu pour deux ans par l’Assemblée générale.

Membres du Comité directeur ne peuvent être que des membres de l’association

Chaque région assure à tour de rôle la présidence du Comité directeur pendant une durée de deux années. Ce tour de rôle est déterminé par l’Assemblée générale

Le Comité directeur reste en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau comité.

Avec la cessation de l’appartenance à l’association cesse également la fonction comme Comité directeur.

 

Article IV : Vérification de la caisse

L’Assemblée générale vote pour la durée de deux années deux vérificateurs de la caisse. Ceux-ci ne doivent pas être membres du Comité directeur.

Une réélection est autorisée.

 

Article V : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’actif est proportionnellement dévolu aux membres payants.